Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Rennes (ILLE ET VILAINE)

Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'issue des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Contrôle plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition