Diagnostic Amiante avant démolition sur ()
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant démolition à () ?
Diagnostic amiante avant démolition sur ()
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition consiste à la destruction d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition complète d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à ()
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, ...,