Diagnostic déchets PEMD sur ()

Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation dense.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur , nous intervenons sur tout le département , pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, ...,.

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