Le PPT sur Redon (ILLE ET VILAINE)

Avec la loi « Climat et Résilience » , le gouvernement souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- apprécier le montant - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et présenter un agenda à dix ans qui sera présenté en AG par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une méthode unique classant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :

- La conservation des bâtis  pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.

- La protection de ses habitants.

- La transition énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :

- La liste de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.

- Le calcul du coût des travaux. 

- Leur prévision sur les dix ans à venir. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Redon ? 

Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le l’immeuble a plus de quinze ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses procédés de mise en œuvre seront votées en AG. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Redon ? 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être accompli par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Au sein d’AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette expertise spécifique. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.  

En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.  

Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans son entièreté et non seulement des appartements. On évoque notamment  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des types de chauffage. 

 

Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndics. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ? 

1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de formations et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

Ce dernier sera nommée  en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en AG

Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*A retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (PPT) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le calendrier suivant :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : < ou égale à cinquante lots  

Quant à l’échéancier de travaux nécessaires sur les dix prochaines années, une année supplémentaire est validée à chacun des paliers.