
Diagnostic déchets PEMD sur Redon (ILLE ET VILAINE)
Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation dense.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Redon ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Secteur d'intervention autour de Redon pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets
Installés sur Redon, nous intervenons sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Rennes, Fougères, Cesson Sévigné, Saint Malo, Vitré, ...,.
En savoir plus sur l’actualité du PEMD
En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie