Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand la formation est une condition non négociable

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc primordial de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est souvent boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de générer une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque individu ayant assisté à la formation. 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être sévèrement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient souvent.

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la norme  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations réglementaires sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant l’ensemble de ces thématiques.