Votre responsable Diagnostic Immobilier
Yoann VITRY
02-23-48-82-44
Plan Pluriannuel de travaux sur Betton (ILLE ET VILAINE)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’administration française souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un procédé unique énumérant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un fantastique outil de renfort à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- La conservation des logements pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter sa détérioration.
- La protection de ses populations.
- La rénovation énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comporte :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les dix années futures.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Betton ?
À compter de janvier 2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété compte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses méthodes de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Betton ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des modes de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic de copropriété va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un individu disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera nommée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée générale
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des rénovations sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
