RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Fougères (ILLE ET VILAINE)
Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Fougères ?
Repérage Amiante avant travaux sur Fougères
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Fougères est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Fougères
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Fougères ILLE ET VILAINE ?
AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Fougères , nous couvrons tout le département ILLE ET VILAINE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Bruz, Saint Malo, Dinard, Redon, Vitré, Cesson Sévigné, Rennes, ...,