Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Fougères (ILLE ET VILAINE)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation dense.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Fougères ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Fougères pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Fougères, nous intervenons sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Malo, Rennes, Vitré, Redon, Dinard, Cesson Sévigné, ...,.

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