Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Fougères (ILLE ET VILAINE)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux insuffisances nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Fougères ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Fougères pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur Fougères, nous intervenons sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Dinard, Cesson Sévigné, Saint Malo, Vitré, Rennes, ...,.

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