Diagnostic état parasitaire du bois sur Redon (ILLE ET VILAINE)

L'Etat parasitaire consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les habitations en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais également générer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Redon (ILLE ET VILAINE) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation de L'Etat parasitaire reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Recherche de Termites, diagnostic sur Redon (ILLE ET VILAINE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des habitations mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département ILLE ET VILAINE (Saint Malo, Vitré, Fougères, Cesson Sévigné, Rennes, Dinard, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Redon ?

La durée de validité de l'état termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Redon pour la réalisation des diagnostics termites

Implanté sur Redon, nous AC Environnement intervenons sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour la réalisation des diagnostics termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Cesson Sévigné, Vitré, Rennes, Saint Malo, Fougères, Dinard, ...,