
Etat parasitaire sur Redon (ILLE ET VILAINE)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts importants dans les batiments en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais également générer des désordres graves dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.
Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Redon (ILLE ET VILAINE) ?
OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Etat parasitaire
L'Etat parasitaire n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation de L'Etat parasitaire est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Termites : votre diagnostic sur Redon (ILLE ET VILAINE)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le rapports de diagnostic termite.
Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?
Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des logements mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.
Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.
En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?
Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.
Il identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.
Quels sont les bâtiments concernés ?
En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département ILLE ET VILAINE (Vitré, Saint Malo, Cesson Sévigné, Rennes, Fougères, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Redon ?
La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.
Quelles conséquences de l'état termite ?
En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Textes législatifs
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Zone d'intervention autour de Redon pour la réalisation des diagnostics termites
Installé sur Redon, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour réaliser des diagnostics termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Fougères, Saint Malo, Rennes, Vitré, Cesson Sévigné, ...,