Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Dinard (ILLE ET VILAINE)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâtiment ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Dinard ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Dinard pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Dinard, nous pouvons intervenir sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Redon, Bruz, Saint Malo, Rennes, Vitré, Fougères, Cesson Sévigné, ...,.

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