Diagnostic gestion déchets sur Rennes (ILLE ET VILAINE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Rennes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Rennes ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention autour de Rennes pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Rennes, nous intervenons sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Cesson Sévigné, Vitré, Saint Malo, Fougères, ...,