Diagnostic déchets PEMD sur Rennes (ILLE ET VILAINE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Rennes ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au CSTB qui communique une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Rennes pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Rennes, nous intervenons sur tout le département ILLE ET VILAINE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Redon, Vitré, Cesson Sévigné, Betton, Dinard, Saint Malo, Fougères, Bruz, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie